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PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Le présent site est la propriété de la société ENTALIA, SAS au capital de 150 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 480 308 188 dont le siège social est situé au 12 rue de l’arcade – 75008 Paris. Tel. : 01 56 88 51 60, Fax. : 01 56 88 51 64. Responsable de publication : Gilles BAUDRIER.

 

HEBERGEMENT
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Zoom Services Network, SARL dont le siège social est basé au 21 boulevard Henri IV – 75015 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de Paris sous le n° 418 327 276.

 

CREDITS
Le site a été conçu et développé par la société AVENT MEDIA, dont le siège social est situé au 44 avenue Georges Pompidou – 92300 Levallois Perret,  inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de Nanterre sous le n° 492 104 500.

 

RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02,

En cas d’échec le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété, soit de la société ENTALIA, soit de clients qui auraient autorisé la société ENTALIA à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITE
La société ENTALIA dans le cadre de son activité en immobilier nu propose des biens à la vente. Les prix sont donnés à titre indicatif en accord avec les propriétaires vendeurs. Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission involontaire.
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