Girardin Industriel

ico-valorisation  Définition et objectifs

 

Les contribuables qui participent au financement de matériels industriels destinés à des entreprises implantées dans les DOM-COM peuvent profiter d’une réduction d’impôts. Le monteur de l’opération, soit un institutionnel spécialisé dans ce type de montage outre-mer, a pour projet de créer une SNC investisseur (dont vous devenez associé) achète le matériel et le loue à une entreprise ultra-marine pendant au moins 5 ans minimum. Au terme de cette période, l’entreprise devient propriétaire du matériel pour 1 euro symbolique.

 

En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts calculée sur le prix de revient des biens, dont une partie est rétrocédée à l’entreprise exploitante sous forme de loyers ou du prix de cession. Pour l’investisseur, l’objectif est uniquement fiscal : vous ne percevez aucun loyer et vous n’avez aucune plus-value à la sortie.

 

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ico-reglages  Levier de défiscalisation

 

Une réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de l’investissement (soit en 2015 pour un investissement réalisé avant la fin de l’année 2014) : son taux est de 44,12% ou de 45,30% selon que le projet financé est inférieur ou supérieur à 250000 euros. La réduction d’impôt n’est retenue, dans le plafond des niches fiscales spécifiques de 18000 euros, que pour son montant net de rétrocession à l’exploitant. Ce qui explique qu’elle peut atteindre 38000 €uros ou 48000 €uros selon le cas.

 

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