Location meublée non professionnelle

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel consiste à proposer en location un appartement meublé (résidence étudiante, résidence de tourisme, EHPAD – Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes -…) dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.

 

Amortissement de la totalité de son bien, imposition allégée sur les loyers perçus : le Loueur en Meublé Non Professionnel est un dispositif attractif pour se constituer un patrimoine immobilier, source de revenus complémentaires.

 

• L’amortissement au coeur du dispositif

• Le mécanisme de déductibilité des amortissements est au cœur de la location meublée non professionnelle puisqu’il permet :

  une diminution de la base taxable des revenus générés par l’investissement (en cas d’acquisition par apport personnel),

  un résultat fiscal nul grâce à l’utilisation d’une partie des amortissements (en cas d’acquisition par emprunt, pendant la phase de financement). Après la phase de financement, les amortissements non utilisés et mis en report permettront de disposer de revenus totalement défiscalisés pendant une certaine période.

  Vous pouvez amortir l’immeuble et les meubles et ainsi bénéficier d’un résultat fiscal minoré ou nul pendant une certaine durée.

• IR et BIC : profiter de règles avantageuses

• Les revenus de la location meublée sont soumis à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

  Deux régimes fiscaux différents sont possibles :

  Le micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les recettes brutes (si elles sont inférieures ou égales à 32 900 €) peuvent être soumises à imposition après abattement forfaitaire de 50 % indépendamment de toute autre charge. Le revenu imposable est toujours positif.

  Le régime réel simplifié. Les recettes brutes peuvent être soumises à imposition après déduction de l’intégralité des charges pour leur montant réel, des éventuels intérêts d’emprunt et des amortissements qui peut conduire à un déficit d’exploitation. Ce déficit est alors imputable sur des BIC non professionnels de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes.

  L’excédent est alors « stocké » comptablement et sera utilisé ultérieurement, sans condition de durée, pour gommer les résultats d’exploitation positifs à venir.

  Vous pouvez opter pour le régime de la TVA et profiter du remboursement de la TVA payée lors de l’acquisition du bien immobilier.

• Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (option)

• Pour l’investissement en résidence gérée (résidence de tourisme, étudiants…), vous profitez d’une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient dans la limite de 300 000 € investis par an(1).

  En contrepartie, l’amortissement calculé sur le prix de revient de l’immeuble ayant été retenu pour le calcul de cette réduction d’impôt ne sera plus déductible.

  L’avantage fiscal procuré par ce dispositif est soumis au plafonnement global des niches fiscales.

 

LMNP : la fiscalité sur les plus-values

La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien loué meublé (statut non professionnel) relève du régime des plus-values immobilières.
 

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux après application d’un abattement pour durée de détention, d’un abattement de 25 %. Une taxe supplémentaire peut être appliquée si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €.

 

Avec le statut de LMNP, pouvoir se créer un capital, sans souci de gestion

Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l’effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l’assurance décès du crédit.

Vous disposez d’un bail commercial et d’une délégation de gestion : l’ensemble des démarches comptables et fiscales est pris en charge par un cabinet comptable.

Pour être dégagé de tous soucis de gestion, le choix de ce type d’investissement LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) se porte souvent sur l’acquisition d’un bien situé dans une résidence gérée : résidence pour étudiants, résidence de tourisme, Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).