Monuments historiques

L’investissement en « Monuments Historiques » consiste à acquérir un bien nécessitant beaucoup de travaux pour ensuite imputer et déduire toutes ces dépenses (rénovation, charges divers, intérêts d’emprunts…) de son revenu global. Une solution à étudier pour les foyers assujettis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.
 

  • Quels biens sont concernés ?

  • Ce régime de faveur concerne des immeubles classés monuments historiques : inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique, artistique ou touristique particulier et qui font l’objet soit d’un agrément spécial accordé par le Ministre de l’économie et des finances avant le 1er janvier 2014, ou en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine.

    Pour les immeubles ayant obtenu l’agrément avant le 1er janvier 2014, le régime antérieur continuera à s’appliquer.

  • Comment en bénéficier ?

  • Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, certaines conditions doivent être respectées :

    le propriétaire de l’immeuble doit s’engager à conserver l’immeuble pendant 15 ans à compter de son acquisition,

    lorsque l’immeuble est détenu par une SCI, les associés de la SCI peuvent bénéficier du dispositif sous réserve que la SCI soit « familiale » ou qu’elle ait obtenu un agrément de l’État,

    la mise en copropriété de l’immeuble, si elle intervient à compter du 1er janvier 2009, doit avoir fait l’objet d’un agrément délivré par l’État.

  • Quelles charges déduire ?

  • Tout ou partie des charges foncières (travaux de rénovation notamment) et la totalité des intérêts de l’emprunt ayant servi à l’acquisition et à la rénovation du bien classé sont déductibles du revenu global, sans plafond.

     
    Les immeubles classés aux monuments historiques, ainsi que les meubles constituant leur complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de donation et de succession sous certaines conditions.

    À noter

    Des modalités de déduction particulières sont applicables lorsque l’immeuble procure des recettes imposables et est occupé par son propriétaire.

    Le dispositif « Monuments Historiques » n’est pas concerné par le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales.

    Le droit commun précise que l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est définitivement acquise que si le contribuable maintient l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée.

 

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Les immeubles classés aux monuments historiques, ainsi que les meubles constituant leur complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de donation et de succession sous certaines conditions.

Tout ou partie des charges foncières (travaux de rénovation notamment) et la totalité des intérêts de l’emprunt ayant servi à l’acquisition et à la rénovation du bien classé sont déductibles du revenu global, sans plafond.