Compte titre
Le compte-titres est un compte permettant d’investir sur les marchés financiers et de passer des ordres de Bourse. Il intègre des titres ou des valeurs boursières (actions ou obligations cotées au marché). A l’inverse du PEA, le compte-titres ne bénéficie d’aucun avantage fiscal mais possède des atouts majeurs : il est possible d’en détenir plusieurs, d’investir sur tous les marchés financiers et sur tous les types de titres (actions, obligations, SICAV,FCP, ETF, Trackers) de diversifier ses placements, sans contrainte de plafond ni de retrait.
Le plus souvent, il est associé à un compte d’espèces qui enregistrera les mouvements de trésorerie liés aux opérations d’achats ou de ventes des différents actifs financiers.
Ouverture d’un compte-titres
Un compte-titres peut être ouvert par une personne physique majeure ou mineure, avoir la forme d’un compte joint ou d’une indivision. Une personne peut ouvrir plusieurs comptes-titres dans le même établissement financier ou dans plusieurs banques de réseau.
Aucun montant minimum n’est exigé à l’ouverture. De même, aucune limite du nombre de titres détenus n’est imposée.
Fonctionnement
Un compte-titres ne peut détenir que des valeurs mobilières dont il permet la gestion. Il est attaché à un compte espèces qui gère les liquidités permettant d’effectuer les opérations d’achats et de ventes de titres. Contrairement au PEA, il n’y a pas de plafond d’investissement.
Fiscalité du compte-titres
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Est prévu un dispositif d’abattement pour durée de détention des actions dont les taux sont de:
– 50% pour une détention comprise entre deux et huit ans,
– 65% après huit ans de détention
Les gains de cessions sont assujettis aux prélèvements sociaux.
Les revenus de valeurs mobilières (dividendes et coupons) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et assujettis aux prélèvements sociaux à la source.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Entalia pour de plus amples informations.