Epargne salariale
L’épargne salariale permet d’associer financièrement les salariés aux résultats et aux performances économiques de leur entreprise (participation et intéressement) et ceci est mis en place à l’initiative de l’entreprise.
L’épargne salariale s’appuie sur 4 dispositifs :
1. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est un système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de l’année.
2.L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés. Il est distribué si les critères de résultats comptables ou de performances fixés dans l’accord sont atteints au cours de l’exercice. Il a donc un caractère aléatoire.
3.Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE
Le PEE n’est rien d’autre qu’un plan d’épargne. Son fonctionnement est simple, les membres de l’entreprise alimentent leurs comptes PEE dans la limite de 25 % de leurs revenus annuels bruts. Ces versements font l’objet d’un complément de la part de l’entreprise dont le montant et les modalités sont décidés chaque année par la direction : c’est l’abondement.
L’abondement est réalisé en exonération de charges salariales et patronales pour l’entreprise. Il est compris entre 0 et 300 % des versements, et limité à 8 % du PASS soit 3003.84 € en 2014. Il est possible de faire varier les règles d’abondement en fonction de tranches de versement, par exemple 300 % pour les 200 premiers euros puis 50 % jusqu’au plafond, ou en fonction de l’ancienneté.
4.Fiscalité
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans sur le PEE, et investies sur des fonds de fonds.
Après ces 5 ans de blocage, ou à condition d’être dans une situation de déblocage anticipé, les intérêts acquis sont défiscalisés, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Les cas de déblocages anticipés du PEE
– Mariage ou PACS
– Arrivée d’un 3ème enfant et plus
– Divorce, dissolution PACS
– Création d’une entreprise
– Fin d’un contrat de travail
– Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
– Surendettement
– Invalidité
– Décès
Le Plan Epargne Retraite Collectif ou PERCO
Le dispositif PERCO est complémentaire du PEE, ils peuvent être combinés. Les versements sont limités à 25 % du revenu brut, mais l’abondement peut atteindre 16 % du PASS soit 6007.68 € pour 2014. La fiscalité et les modalités de mise en place de l’abondement bénéficient des mêmes avantages et conditions que le PEE.
Fiscalité
La sortie du PERCO ne se fait qu’au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital. Avant cet événement, il n’est pas possible de toucher à son épargne à moins de se trouver dans un cas de déblocage anticipé.
Les cas de déblocages anticipés du PERCO
– Acquisition de la résidence principale
– Surendettement
– Invalidité
– Décès
– Fin de droit au chômage