Madelin
Le but du contrat Madelin est de se constituer une épargne complémentaire.
Il est dédié aux travailleurs qui ne sont pas salariés et non agricoles. Il s’agit donc des commerçants, des artisans, des professions libérales, des industriels…
Les cotisations versées par le travailleur sur un contrat d’assurance groupe, sont déductibles du résultat de l’entreprise mais ne réduisent pas l’assiette des cotisations sociales et des prélèvements sociaux.
Le contrat Madelin couvre 3 domaines :
– la retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère
– les revenus complémentaires en cas d’accident
– les indemnités en cas de perte d’emploi lors d’une liquidation judiciaire
Le contrat Madelin permet au travailleur de se constituer une épargne dans l’objectif de préparer sa retraite, mais aussi d’avoir des garanties supplémentaires en matière de prévoyance :
– Remboursement des frais de maladie;
– Maternité;
– Indemnités journalières;
– Invalidité;
– Capital décès, et en matière de perte d’emploi qui permettent le versement d’indemnités de chômage.
Au niveau social, les cotisations versées au titre des contrats de retraite et de prévoyance, facultatives, sont considérées comme un simple emploi de revenus et soumises, en tant que telles aux charges sociales. Les cotisations versées au régime facultatif de retraite complémentaire de l’ORGANIC sont déductibles de l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse, d’allocations familiales et d’assurance maladie-maternité des non-salariés non agricoles.