PEA
Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d’un compte titre associé à un compte espèce. Outil incontournable pour investir en bourse, le PEA vous permet de vous constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions françaises et/ou européennes et/ou de FCP et SICAV, pour un placement à moyen/ long terme.
Pour d’avantage de performance, la durée conseillée de ce placement est de 8 ans.
Points forts
Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur les revenus et les plus-values réalisées sous réserve d’une détention du PEA pendant au moins 5 ans (hors prélèvements sociaux). Les versements peuvent aller jusqu’à 150 000€ (300 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune et ayant ouvert 2 PEA).
Vous avez la possibilité de transformer votre capital en rente viagère défiscalisée après 8 ans de détention.
Vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés pour vous constituer une épargne à votre rythme.
Avec un PEA capitalisation et non sous la forme bancaire, vous pouvez bénéficier de la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation,
A savoir : les plus-values générées par votre contrat de capitalisation ne rentrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF, seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée.
Au terme de 8 années de détention, en cas de rachat, vos plus-values sont soumises après abattement de 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple au choix
– l’imposition sur le revenu, au barème progressif
– ou au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5% hors prélèvements sociaux des 15,5%
Transfert d’un PEA
A tout moment, un PEA peut être transféré vers un autre établissement.
Il est possible pour un PEA bancaire d’être transféré vers une assurance pour prendre la forme d’un PEA de Capitalisation.
De la même façon, un PEA de Capitalisation peut être transféré vers une banque.
Par contre pour ce deuxième type de transfert, les titres doivent être cédés, et il s’agit donc d’un virement d’espèces vers la banque.
Le transfert d’un PEA de capitalisation ne peut pas être partiel, comme pour un PEA bancaire. La date d’ouverture reste inchangée malgré le transfert qui n’impacte pas non plus l’éxonération des produits capitalisés.
L’établissement qui reçoit le PEA reprend dans ses livres l’ensemble des caractéristiques du plan (date d’ouverture, cumul des versements, retraits éventuels …).
Les sommes versées sur un PEA de Capitalisation doivent être utilisées pour souscrire des supports en unités de compte éligibles au PEA (et donc détenir au moins 75% de titres de sociétés ayant leur siège au sein de l’Espace Economique Européen), et autorisées par la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit.
Le PEA de Capitalisation n’a pas de compte espèces associé.
Fiscalité du PEA
C’est au moment des retraits que les plus-values sont soumises à la fiscalité. Elles dépendent de la durée du plan.
Retrait du PEA de Capitalisation avant la fin de la 5ème année :
22,5% + 15,5% de prélèvements sociaux si la clôture intervient avant la fin de 2ème année ;
19% + 15,5% de prélèvements sociaux si la clôture intervient entre la fin de la 2ème année et la fin de la 5e année.
Retrait réalisé entre la fin de la 5ème année et la fin de la 8ème année :
Il y a clôture du plan en exonération totale d’impôt à l’exception des prélèvements sociaux (15,5%).
Retrait après la fin de la 8ème année :
Les retraits sont possibles en franchise d’impôt, à l’exception des prélèvements sociaux. Le plan peut continuer à fonctionner (arbitrages possibles, encaissement des revenus, le tout en exonération d’impôt). Toutefois, dès le 1er retrait, les versements ne sont plus possibles.
La sortie en capital ou en rente, au terme du contrat, après 8 ans, est entièrement défiscalisée (en dehors des prélèvements sociaux).
Vous avez la possibilité de sortie de façon partielle en rente et en capital d’un PEA de Capitalisation.
ISF (Impôt sur la Fortune)
Seul le cumul des primes versées entre dans l’assiette de calcul de l’ISF. Les gains sont donc exonérés d’ISF. Dans le cas ou il y aurait des pertes, c’est la valeur réelle du PEA qui sera déclarée à l’ISF.
En revanche, en cas de sortie en rente viagère, le capital qui la constituera sera imposable à l’ISF.