PEP

 

Le plan d’épargne populaire (PEP) est un produit d’épargne longue dont la commercialisation a cessé depuis le 25 septembre 2003, pour laisser la place au Plan d’épargne pour la retraite populaire (PERP) destiné à anticiper les impacts financiers de la cessation d’une activité professionnelle.

Il n’est donc plus possible d’ouvrir de nouveaux plans mais ceux souscrits avant cette date ne sont pas remis en cause et continuent à fonctionner normalement : les versements restent autorisés sur les PEP en cours.

 

Transférer un PEP

Le législateur a laissé la possibilité de transférer le PEP sans perdre l’antériorité ni l’avantage fiscal.

Que votre PEP ait été souscrit avec un compte de dépôt (PEP Bancaire) ou un contrat d’assurance vie (PEP Assurance Vie) , vous pouvez demander à tout moment le transfert de celui-ci vers un contrat d’assurance vie.

Le PEP était un moyen d’épargner pour se constituer un complément de retraite avec, au bout de 8 ans, un capital garanti et des gains exonérés d’impôt sur le revenu. Il était possible de sortir en rente viagère, elle aussi non imposée.

Le transfert d’un PEP conserve l’intégralité de ces avantages auxquels viennent s’ajouter la fiscalité avantageuse et les rendements intéressants de l’assurance vie.

 

Versements sur un PEP

L’adhérent effectue des versements dans la limite de 92 000 €uros qui sont affectés sur son adhésion option PEP, à une opération d’assurance-vie. Les versements sont libres ou programmés et aucune disposition légale n’impose un rythme ou un minimum de versement. Les versements peuvent être affectés à hauteur de 75 % minimum sur le Fonds Garanti en €uros et à 25 % maximum sur les volets en Unités de Compte.

 

Fiscalité du PEP

Exonération des produits après 8 ans à condition de ne pas effectuer de rachat avant huit ans, sauf si celui-ci résulte des cas suivants :

 

› Licenciement,

› Mise à la retraite anticipée,

› Invalidité du 2ème ou 3ème catégorie, les adhérents bénéficient de l’exonération des produits capitalisés sur leur Plan d’Epargne Populaire (mais pas des prélèvements sociaux).

 

Lorsque le PEP se dénoue par le versement d’une rente viagère au delà des 8 ans, les arrérages de rente sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

 

Modalités des rachats

Les rachats partiels sont possibles. Leurs conséquences fiscales s’évaluent en fonction de la date de demande. Les délais étant calculés à compter de la date d’ouverture du plan :

 

Avant huit ans :

Un rachat entraîne la clôture du plan et l’imposition des produits

 

Après huit ans :

Si le rachat intervient avant 10 ans, il entraîne la clôture du Plan.

Si le rachat intervient après 10 ans, il entraîne l’interdiction d’effectuer de nouveaux versements.

 

Décès du titulaire

S’agissant d’un PEP Assurance-Vie, le régime fiscal de l’Assurance-Vie s’applique en cas de décès du titulaire. Les bénéficiaires désignés perçoivent les capitaux décès selon les modalités et la fiscalité propre à l’Assurance-vie.