Assurance vie

 

 

L’assurance vie reste aujourd’hui, en matière de gestion patrimoniale, l’outil idéal pour répondre à moyen et à long terme à vos besoins de protection de votre épargne.

Elle permet la constitution d’un capital ou d’une rente viagère par des versements libres en cas de vie ou de transférer un capital au profit de bénéficiaires désignés par le souscripteur en cas de décès.

 

Il existe 2 grandes familles d’assurance vie

 

 1- Les contrats « en Euros » proposent aux souscripteurs de placer leur épargne sur un actif général ou cantonné (appelé « fonds en euros ») géré par la compagnie d’assurance et assorti d’une garantie de capital. Ces fonds en euros sont généralement investis à plus de 80% (voire jusqu’à 100%) en obligations, principalement des emprunts d’Etat européens, et dans une moindre mesure en obligations du secteur privé.

 

Le capital est protégé au jour le jour (pas de fluctuation de bourse) et chaque année, les intérêts distribués par l’assureur sont définitivement acquis aux assurés/adhérents. L’effet de cliquet leur garantit que cette participation aux bénéfices est définitivement acquise.

 

Les fonds en euros offrent une garantie de capital en euros courants (valeur nominale), mais pas en euros constants (en tenant compte du pouvoir d’achat). Compte tenu de leur dominante obligataire, ces supports financiers offrent un faible niveau de protection contre les effets de l’inflation.

 

2- Les contrats « multisupports » sont eux destinés aux investisseurs désireux de rentabiliser leur contrat en modulant les divers supports en fonction des risques qu’ils sont prêts à prendre pour valoriser de manière plus conséquente leur épargne. Le principe est de répartir l’épargne investie sur des fonds en euros et les unités de compte. Dans ce cas le capital varie à la hausse ou à la baisse  selon l’évolution de la valeur des fonds.

Vous pouvez à tout moment effectuer des rachats sur votre contrat. Qu’ils soient partiels ou totaux, ces rachats feront l’objet d’une imposition sur le montant des intérêts.

 

Quatre situations différentes de sortie du contrat d’assurance vie pourront se présenter : rachat avant l’échéance, retrait en capital à l’échéance, rente viagère, décès. La fiscalité est différente d’une situation à l’autre.

 

 

Fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat avant l’échéance

 

› Si vous retirez les fonds avant l’échéance des 8 ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle ce rachat est opéré :

 S’il intervient entre 0 et 4 ans, vous choisissez la fiscalité la plus favorable entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus values) du contrat, et le prélèvement libératoire au taux de 35%.

S’il intervient entre 4 et 8 ans après la souscription, vous choisissez entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus values) du contrat, et le prélèvement forfaitaire au taux de 15%.

› Au delà de 8 ans les intérêts sont taxés à 7,5%, sur ces 7,5% il existe un  abattement sur les intérêts de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple marié.

› Dans tous les cas, vous supporterez également les prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

 

 

 Fiscalité de l’assurance vie en cas de retrait en capital à l’échéance


 

Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion, deux cas peuvent se présenter :

› Si le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, les produits (intérêts et plus values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d’impôt.

› Si le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si, bien que signé avant cette date, les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997, seuls sont exonérés d’impôt les contrats DSK.

› Les produits (intérêts et plus values) des autres contrats bénéficient d’un abattement de 4.600 € pour les célibataires ou 9.200 € pour les couples mariés.

 

Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l’impôt sur les revenus les produits du contrat, ou bénéficier d’un prélèvement libératoire au taux de 7,5%.

 

Dans tous les cas, vous supporterez également les prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

 

 

Fiscalité de l’assurance vie en cas de rente viagère

 

Si vous ne retirez pas les fonds avant l’échéance et que vous optez pour une sortie sous forme de rente viagère, au plan fiscal, la situation dépend alors du type de contrat que vous avez signé :

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie (hors PEP), votre âge au moment où vous commencez à percevoir cette rente déterminera la fraction de la rente qui sera imposable :

› moins de 50 ans : 70%

› de 50 à 59 ans inclus : 50%

› de 60 à 69 ans inclus : 40%

› à partir de 70 ans : 30%

 

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie dans le cadre d’un PEP, votre rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux désormais de 15,5%, mais échappe à l’impôt sur le revenu même en cas de réversion à votre conjoint.

 

 

Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

 

En cas de décès de l’assuré avant le retrait des fonds, que ce décès intervienne avant ou après l’échéance du contrat, les produits (intérêts et plus values) du contrat d’assurance vie sont exonérés de droits de succession, et c’est l’âge de l’assuré au moment du versement des primes qui déterminera si les capitaux seront transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès, avec ou sans droits de succession :

Pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire : les capitaux sont transmis sans droits de succession jusqu’à concurrence de 152.500 € par bénéficiaire, et au-delà les capitaux sont imposés forfaitairement au taux de 20% sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 902838 euros et au taux de 25% sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire qui excède 902838 euros

Pour les versements effectués après le 70ème anniversaire : les capitaux sont transmis sans droits de succession jusqu’à concurrence de 30.500 € et au-delà, ils sont soumis aux droits de succession standard.

 

Pour les versements effectués après 70 ans, la totalité des intérêts est exonérée et le capital investi est exonéré d’impôts et de droits de succession dans la limite de 30.500 €, la partie du capital dépassant 30.500 € étant assujettie aux droits de succession.

 

Toutefois, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’article18 a pour objet de soumettre, lors du dénouement du contrat par décès de l’assuré à compter du 01/01/2010, les produits attachés aux contrats d’assurance vie aux prélèvements sociaux (15,5% actuellement).