SOFICA

LE FONCTIONNEMENT D’UNE SOFICA

 

En investissant dans une SOFICA, vous contribuez au financement du cinéma et de l’audiovisuel. Ce sont des sociétés de financement qui ont fait l’objet d’un agrément préalable de la part de l’AMF destinées à la collecte de fonds.

 

Leur durée statutaire est de 10 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d’investir dans la production de films et dans des activités liées au cinéma et à l’audiovisuel, et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal significatif.

 

Les SOFICA dont le capital investi est non garanti profite d’un dispositif fiscal avantageux mais avec une obligation de conservation des parts limitée à 5 ans seulement (au lieu de 8 ans).

 

 

 

LES SOFICA OUVRENT DROIT À UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

 

Depuis le 1er janvier 2006, l’investissement en parts de SOFICA ouvre droit à une « réduction d’impôt » identique pour tous les souscripteurs, et non plus à une diminution de la base imposable comme c’était le cas auparavant.

 

La réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques est aujourd’hui de 30% pour les SOFICA.

 

Cet avantage est porté à 36% pour les SOFICA qui s’engagent à réaliser au moins 10% de leurs investissements directement dans le capital de sociétés de production, avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription.

 

 

PLAFOND ANNUEL DE 18.000 € D’INVESTISSEMENT

 

L’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt est pris en compte dans la limite de 18.000 € investis, soit une réduction d’impôt plafonnée à 6.480 € par foyer fiscal et par an (que le foyer soit composé d’une personne seule ou d’un couple).

 

Le montant souscrit en numéraire lors d’une création ou d’une augmentation de capital est pris en compte avec une double limite :

1°) investissement maximum de 18.000 € par an ;

2°) et dans la limite de 25% du revenu net global du foyer fiscal.

 

Les sommes investies au-delà des plafonds n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt, et aucun report de réduction d’impôt n’est possible sur les années suivantes.

La règle dite du « plafonnement des niches fiscales » prévoit que les réductions d’impôts cumulées sont plafonnées par foyer fiscal et par an à 18.000 € pour les SOFICA (par dérogation au régime général de 10.000 € seulement).

 

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